**POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ**

Mise à jour le 21 juin 2024

**1. Parties et Objet**

motion&still BV (ci-après dénommé "compagnon de route" ou le "Responsable du traitement")

koninklijkelaan 24/6 2600 Berchem / Belgique

KBO/TVA : Be0845337281

E-Mail : info@compagnonderoute.com

compagnon de route établit cette Politique de Confidentialité, qui vise à informer les Utilisateurs de manière transparente sur le site web hébergé à l'adresse suivante : www.compagnonderoute.com, (ci-après dénommé le "Site"), et sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par compagnon de route.

Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, qu'il soit une personne physique ou morale, qui visite le Site ou communique avec le Site de quelque manière que ce soit.

En sa qualité de responsable du traitement, compagnon de route détermine tous les moyens techniques, juridiques et organisationnels et les finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs. compagnon de route s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données personnelles soit conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la "Loi") et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD); ci-après dénommé le "Règlement").

compagnon de route est libre de choisir une personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et en son nom (ci-après dénommé le "Sous-Traitant" ou le "Prestataire"). Dans ce cas, compagnon de route s'engage à sélectionner un Sous-Traitant qui offre des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles relatives au traitement des données personnelles, conformément à la Loi et au Règlement.

**2. Traitement des Données Personnelles**

L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données par compagnon de route, en tant que Responsable du traitement ou par des prestataires agissant au nom et pour le compte de compagnon de route, est effectué conformément à la Loi et au Règlement.

Les données personnelles sont traitées par compagnon de route, conformément aux finalités précisées ci-dessous, par les méthodes suivantes :

Maintien des coordonnées.

**3. Finalité du Traitement des Données Personnelles**

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :

- Inscription aux newsletters.

- Répondre aux formulaires de contact.

- Partager des offres spécifiques.

**4. Données Personnelles Qui Peuvent Être Traitée**

L'Utilisateur accepte que, lors de la visite et de l'utilisation du Site, compagnon de route collecte et traite les données personnelles suivantes :

- Informations fournies par les utilisateurs via le formulaire de contact sur le site web.

compagnon de route collecte et traite ces données personnelles conformément aux conditions et principes décrits dans cette Politique de Confidentialité.

**5. Consentement**

En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur déclare avoir lu et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses données personnelles. Cet accord concerne le contenu de cette Politique de Confidentialité.

Le consentement est donné par l'action positive et active par laquelle l'Utilisateur coche la case de la politique de confidentialité dans le 'lien hypertexte'. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines actions sur le Site ou permettre à l'Utilisateur d'entrer dans une relation contractuelle avec compagnon de route. Tout accord que compagnon de route et un Utilisateur concluent concernant les services et biens offerts sur le Site est soumis à l'acceptation de la Politique de Confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur accepte que le Responsable du traitement, conformément aux conditions et principes inclus dans cette Politique de Confidentialité, collecte et traite ses données personnelles fournies sur le Site ou en rapport avec les services offerts par compagnon de route pour les finalités mentionnées ci-dessus.

L'Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur.

**6. Durée de Conservation des Données Personnelles des Utilisateurs**

Conformément à l'article 13, paragraphe 2 du Règlement, le Responsable du traitement conserve les données personnelles uniquement le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée n'excède en aucun cas deux ans.

**7. Destinataires des Données et Divulgation à des Tiers**

Les données personnelles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants, prestataires ou fournisseurs de compagnon de route, dans la mesure où des garanties adéquates sont fournies pour la sécurité des données et à condition qu'ils coopèrent avec compagnon de route pour la commercialisation des produits ou la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de compagnon de route et sont notamment responsables de collecter, traiter ou sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données sont divulguées respectent le contenu de cette Politique de Confidentialité. compagnon de route s'assure qu'ils traitent ces données uniquement pour les finalités prévues et de manière discrète et sécurisée.

Si les données sont divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera informé au préalable afin de pouvoir donner son consentement préalable et exprès à cette utilisation des données personnelles.

**8. Droits des Utilisateurs**

L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un email à l'adresse suivante : info@compagnonderoute.com, ou par courrier, accompagné d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : koninklijkelaan 24/6 2600 Berchem.

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, compagnon de route garantit le droit d'accès de l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'accéder à ces données personnelles ainsi qu'aux informations suivantes :

- Les catégories de données personnelles concernées ;

- Les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront divulguées ;

- Si les destinataires sont situés dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, les garanties appropriées ou adéquates ;

- Si possible, la durée de conservation des données personnelles ou, si ce n'est pas possible, les critères pour déterminer cette durée ;

- L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du traitement peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur soumet cette demande par voie électronique (par exemple, par e-mail), les données sont fournies sous une forme électronique et pour un usage courant, sauf demande contraire de l'Utilisateur.

La copie des données sera fournie à l'Utilisateur au plus tard un mois après réception de la demande.

b. Droit de rectification

compagnon de route garantit le droit de rectification et de suppression des données personnelles à l'Utilisateur.

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si ces modifications ne peuvent être faites de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à compagnon de route.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie chaque destinataire à qui les données personnelles ont été divulguées de toute rectification des données personnelles, sauf si cette rectification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.

c. Droit à l'effacement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les cas énumérés à l'article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable du traitement a rendu les données personnelles publiques et est obligé de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement de ces données personnelles que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers, ou de toute copie ou reproduction de ces données personnelles.

Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement

est nécessaire :

- à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

- au respect d'une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le Responsable du traitement est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;

- à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

d. Droit de limitation du traitement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas énumérés à l'article 18 du Règlement.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie chaque destinataire à qui les données personnelles ont été divulguées de toute limitation du traitement effectuée, sauf si cette communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.

e. Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de compagnon de route les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que compagnon de route y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, il a le droit d'obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit à la portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.

Le droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers.

f. Droit d'opposition et de prise de décision individuelle automatisée

L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par compagnon de route. Conformément à l'article 21 du Règlement, compagnon de route ne traitera plus les données personnelles, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles le concernant à de telles fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données personnelles ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit d'introduire une réclamation

L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par compagnon de route auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès du tribunal de première instance de son domicile.

**9. Cookies**

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et méthodes des cookies sont inclus dans cet article.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés et/ou lus par le navigateur de l'appareil de l'Utilisateur lors de sa visite sur le site web. Les cookies stockent des informations, telles que les préférences linguistiques, afin que l'Utilisateur n'ait pas à saisir à nouveau ces informations lors de sa prochaine visite sur le même site web. Certains cookies assurent que les graphiques d'un site web soient affichés correctement, tandis que d'autres assurent qu'une application du site web fonctionne correctement.

Certains cookies peuvent être placés par un serveur autre que celui du site web que l'Utilisateur visite ("cookies tiers") afin de gérer et d'améliorer les services présentés.

Les cookies peuvent être temporaires ou persistants. Les cookies temporaires sont supprimés une fois le navigateur fermé, tandis que les cookies persistants restent sur l'appareil de l'Utilisateur jusqu'à leur date d'expiration.

Les cookies sont stockés sur l'appareil de l'Utilisateur, et l'Utilisateur peut les supprimer à tout moment. Cela permet également à l'Utilisateur de configurer son navigateur pour l'informer lorsqu'un cookie est enregistré et décider de l'accepter ou de le rejeter.

**10. Sécurité**

Le Responsable du traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque. Le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles ou leur perte, leur utilisation abusive ou leur altération. Compte tenu de l'évolution de la technologie, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données et des risques, le Responsable du traitement utilise des moyens raisonnables pour protéger les données, en tenant compte de la nature des données traitées et des risques présentés par leur traitement.

Le Responsable du traitement utilise systématiquement la technologie de cryptage pour sécuriser l'échange de données personnelles. Pour assurer la confidentialité des données personnelles, l'accès aux données personnelles est limité aux employés et prestataires de services qui ont besoin de ces informations pour accomplir leurs tâches.

**11. Modifications de la Politique de Confidentialité**

compagnon de route se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour être informé de tout changement et modification. Ces modifications seront publiées sur le Site ou envoyées par email pour s'assurer que les Utilisateurs soient informés.

**12. Droit Applicable et Tribunal Compétent**

Cette Politique de Confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de compagnon de route.

**13. Contact**

Pour toute question ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l'adresse suivante : info@compagnonderoute.com.

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